Politique de Confidentialité

Version 1.0 Mise à jour le 02.04.2024

1- Objet et champ d’application de la Politique

INDIGO accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, que ce soit pour ses clients, partenaires ou pour ses employés, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2- Définitions

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans le présent document et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le Règlement européen »).

« Acteur Professionnel du Réemploi » désigne toute personne morale assurant le recyclage des Objets sur le territoire de l’Agglomération (par exemple : ESS ; recycleries ; etc.).

« Application de dons » désigne toute plateforme de dons d’Objets entre particuliers, accessibles via Circular City, permettant à l’Utilisateur, selon les conditions prévues sur chacune de ces plateformes, d’identifier des particuliers intéressés par les Objets dont il veut se débarrasser ou des Objets à récupérer auprès de particuliers.

« Circular City » désigne la plateforme d’intermédiation propriété d’Indigo permettant à l’Utilisateur d’entrer en relation avec des Collecteurs pour se débarrasser ou récupérer des Objets.

« Collecteur » désigne l’ensemble des Partenaires professionnels référencés sur Circular City, avec lesquels l’Utilisateur peut être amené à conclure directement un contrat de prestation de services afin de permettre la collecte des Objets dont l’Utilisateur souhaite se débarrasser, les Collecteurs pouvant être :

Des Acteurs Professionnels du Réemploi ;
Des sociétés exploitant une Application de dons
Les Services déchets disponibles sur le territoire de l’Agglomération.

« Donnée », employé au singulier ou au pluriel, fait référence aux Données à caractère personnel dont le traitement est réalisé par LA SOCIÉTÉ INDIGO en sa qualité de Responsable de traitement et/ou par ses partenaires ou les applications de dons.

« Indigo » désigne la société mentionnée en préambule, exploitante de Circular City, partie aux CGU.

« Partenaire » désigne l’ensemble des Collecteurs et Partenaires Logistiques y compris les applications de dons choisis par Indigo en concertation éventuelle avec l’Agglomération, pour être référencés sur Circular City, afin que l’Utilisateur puisse accéder à leurs services, selon les conditions, y compris financières, prévues par chacun de ces Partenaires.

« Utilisateur » est la Personne concernée au sens du Règlement européen est la personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans, utilisatrice à titre personnel et à l’exclusion de tout usage professionnel, de Circular City et, en conséquence, partie aux CGU de Circular City.

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur Circular City, les différents services proposés sont assurés par INDIGO, société par actions simplifiées, au capital de 12 828,12 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 843 148 800, dont le siège social est sis 18 rue de l’ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Indigo ») ainsi que par ses partenaires.

INDIGO endosse pour une partie des traitements la qualité de responsable de traitement et pour une autre partie des traitements, ses partenaires agissent en qualité de responsable de traitements distincts.

La qualité de responsable de traitement vaut pour les traitements en lien avec la consultation, la navigation sur le site ainsi que les traitements en lien avec le parcours utilisateur sur l’application de dons INDIGO.

En revanche, lorsque dans son parcours, l’utilisateur décide d’utiliser les services proposés par nos partenaires, ceux-ci sont responsables des traitements mis en œuvre dans ce cadre. L’utilisateur devra alors se référer à la politique de confidentialité de ces partenaires disponibles au point 3.

3- Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site ou notre Service, vous nous transmettez des informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou que vous utilisez l’application INDIGO ou les services de nos partenaires.

Les données collectées par Circular City :

Sur Circular City, nous collectons essentiellement vos données de localisation (adresse postale ou géolocalisation) ainsi que l’objet que vous recherchez ou celui dont vous souhaitez vous débarrasser.

Les données collectées via l’application de dons INDIGO

Lorsque vous choisissez l’application de dons INDIGO comme solution de partage, nous collectons un certain nombre de vos données personnelles. Toutes les informations concernant ces données et la manière dont nous les traitons sont disponibles dans la Politique de confidentialité de l’application accessible ICI.

Les données collectées par nos partenaires via leurs services

Lorsque vous décidez d’utiliser les services de nos partenaires, ces derniers sont susceptibles de collecter et de traiter certaines de vos données en qualité de responsable de traitement à part entière. Pour plus d’informations sur ces traitements, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de nos partenaires disponible ICI.

4- Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Les types de données collectées :

Gestion des statistiques de trafic sur la plateforme (IP anonymisées), la base légale est : Intérêt légitime avec comme finalité la navigation sur la plateforme, durée : 13 mois
Adresse postale / Géolocalisation, objets, la base légale est : contrat (CGU) avec comme finalité les données d’identification, durée : toute la durée de la relation, 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Traces pseudonymisées des identifiants de connexion, données de navigation, historique de connexion, la base légale est : Intérêt légitime avec comme finalité la maintenance de la plateforme et suivi des demandes des utilisateurs, durée : 13 mois

Gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Le site LA SOCIÉTÉ INDIGO n’utilise que des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement. Cette information vous est fournie dès votre entrée sur le site via un bandeau d’information. Il est toutefois possible de paramétrer et de bloquer ces cookies directement via votre navigateur Internet. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Toutefois, le blocage de ces cookies fonctionnels pourrait limiter considérablement voire empêcher votre navigation sur le site et l’accès au Service.

L'ensemble de nos cookies ont pour nom de domaine .circular-city.world

Les cookies ci-après sont des cookies de la catégorie Analytics :

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Les cookies ci-après sont des cookies de la catégorie Applicatif stockés pour la session :

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5- Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données avec les prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches :

Prestataire d’hébergement du Service : [Préciser l’identité]

Seules les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du Service sont communiquées à ces prestataires. Ils s’interdisent d’utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données notamment en contractualisant ces obligations avec eux.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales. Dans ce cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

6- Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

INDIGO qui procède au traitement des Données Personnelles pour les besoins de la Plateforme est hébergée sur des serveurs en Europe.

Toutefois, certaines de vos données notamment les données que vous partagez avec nous dans le cadre de suivi de vos activités sur notre plateforme et en dehors sont susceptibles de transiter par certains de nos outils internes hébergés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types.

7- Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

Les besoins des activités d’INDIGO
Les exigences contractuelles
Les obligations légales
Les recommandations des autorités de contrôle

Se reporter au tableau de l’article 5 pour plus de détail sur les durées de conservation par type de données.

8- Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

INDIGO s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou celles que nous traitons, contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou tout accès non autorisé.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Circular City est hébergée chez un fournisseur Cloud de premier rang. Tous les composants de la plateforme sont sécurisés individuellement par une couche d’authentification et de filtrage réseau. La plateforme est auditée régulièrement par un acteur de renom dans la sécurité des systèmes d’informations. Les échanges réseaux sont protégés par un certificat SSL appuyé sur une clé RSA de 4096 bits.

9- Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
Un droit de s’opposer au traitement dans certains cas ;
Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

Un droit à la détermination du sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter prioritairement le délégué à la protection des données (DPO) d’INDIGO à dpo@indigo.world ou à DPO Consulting, Service DPO externalisé, 18 rue Pasquier, 75008 Paris.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

En tout état de cause, vous disposez du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

10- Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.